RSE: Ukraine: Le premier pirate du monde

Brève publiée sur le site de Regard sur l'Est, le 25/02/2013L'Ukraine est projeté au premier rang de la scène internationale... du piratage informatique. Dans un rapport du 7 février, l'Alliance Internationale de la Propriété Intellectuelle (IIPA, Etats-Unis) a désigné l'Ukraine comme le seul «Pays Etranger Prioritaire» de son classement des pays au plus fort taux de piratage au monde. Et de recommander au Représentant pour le Commerce des Etats-Unis (USTR) d'invalider l'éligibilité de l'Ukraine au «Système des Préférences Généralisées» (SPG) de l'OMC. Autrement dit, d'introduire des sanctions commerciales. La décision pourrait coûter cher. L'Ukraine avait déjà été identifiée comme un centre mondial du piratage informatique en 2002, et l'USTR avait imposé une sanction de 100% sur des produits ukrainiens, dont l'exportation vers les Etats-Unis représentait environ 56,8 millions d'euros. Une pénalité qui n'avait été abolie qu'en 2005.«Les niveaux de piratage et de protection des droits de la propriété se sont détériorés au cours des deux dernières années», dénonce le rapport. En cause: le piratage et le téléchargement de logiciels et fichiers, le ciblage par les autorités de pirates individuels, au lieu de structures organisées, et l'utilisation généralisée de logiciels de contrefaçon par les administrations d'Etat elles-mêmes. Le porte-parole du ministère de l'intérieur, Volodymyr Polishchuk, avait ainsi admis en 2012 que près de la moitié des ordinateurs de la police nationale étaient dotés de logiciels illégaux. Selon la société d'analyse Business Software Alliance, 84% des ordinateurs privés ukrainiens utiliseraient des logiciels de contrefaçon. Leur coût combiné se serait élevé à 490 millions d'euros en 2011.Selon le rapport de l'IIPA, l'Ukraine est la source de certaines des meilleures plate-formes de téléchargement «BitTorrent». Les étales des marchés du pays sont couvertes de films, musiques et jeux informatiques de contrefaçon, le tout exposé au grand jour. Et «les récentes actions des autorités ukrainiennes affaiblissent le contrôle plutôt qu'elles ne le renforcent». Un nouveau code pénal, introduit en novembre 2012, prévoit des amendes allant jusqu'à 50.000 fois le salaire minimum ukrainien, soit environ 5,5 millions d'euros, ainsi que jusqu'à six ans de prison. Mais l'application du code ne se fait pas systématique. Un projet de loi contre le piratage informatique a été adopté en première lecture en décembre 2012. Mais il rencontre une forte opposition politique et citoyenne. On redoute une limitation accrue de la liberté d'expression et du respect de la vie privée.En janvier 2012, la police avait fermé le site de Ex.ua, une des plus grosses plate-formes de téléchargement illégal au monde. D'importantes manifestations avaient eu lieu, ainsi qu'une série de cyber-attaques contre des sites gouvernementaux. Le site fut rouvert en l'espace de quelques jours et opérationnel peu de temps après. L'enquête criminelle contre les propriétaires de Ex.ua avait été close rapidement après.L'IIPA est une coalition de sept associations regroupant plus 3.200 sociétés américaines ayant trait aux droits de la propriété intellectuelle. Elle publie tous les ans son rapport «Special 301». Sept pays ont été placés sur la «Liste Prioritaire 2013»: Argentine, Brésil, Chine, Costa Rica, Inde, Indonésie et Russie. L'USTR a tenu une réunion le 20 février, en présence de représentants de la plupart des pays incriminés par l'IIPA, dont l'Ukraine. La décision de suspendre le pays du SPG n'a pas encore été annoncée à ce jour.