RFI: Arrêt de la CEDH sur le cas Timochenko

Intervention dans l'émission Bonjour l'Europe, le 30/04/2013Des nouvelles de l'affaire Timochenko, qui viennent de Strasbourg cette fois. La Cour européenne des droits de l'Homme rend aujourd'hui, dans quelques heures, un arrêt sur le premier appel de Ioulia Timochenko. L'ancienne première ministre ukrainienne est en prison depuis août 2011 : elle conteste la légalité de son arrestation et dénonce une motivation politique derrière son procès et la peine de 7 an de prison qu'elle est en train de purger. On ne s'attend pas à ce que Ioulia Timochenko soit relâchée, mais si la Cour lui donne raison, cela pourrait avoir des conséquences sérieuses sur les relations entre l'Ukraine et l'Union Européenne.Ca fait déjà presque deux ans qu'on dénonce la persécution politique de l'opposition ukrainienne, et en premier lieu de Ioulia Timochenko. Quel impact peut avoir l'annonce de cet arrêt de la cour européenne ?Et bien si la décision ne donne pas raison à la plaignante Ioulia Timochenko, rien ne change, sa condamnation est avalisée et elle reste en prison. Si la cour reconnaît au contraire l'illégalité de son arrestation, tout change. Ioulia Timochenko conteste non seulement la légalité de son arrestation, mais aussi les conditions de sa détention, le manque de soin médical dont elle aurait souffert et une pression injustifiée des gardiens dans sa colonie pénitentiaire de Kharkiv, dans l'est du pays. Si la Cour européenne des droits de l'homme lui donne raison, alors c'est tout le château de cartes de son accusation qui s'écroule, au moins d'un point de vue normatif. Et il deviendrait clair qu'elle est victime d'une persécution politique de la part du système judiciaire ukrainien, lui-même piloté par l'exécutif, lui-même piloté par le président Viktor Ianoukovitch. Dans ce cas, pour son avocat Serhiy Vlasenko, la conséquence logique serait de la libérer, de la sortir de prison. Mais cela est peut probable. D'abord parce que l'Etat ukrainien pourrait faire appel de l'appel, ce qui pourrait prolonger la procédure. Et puis aussi parce que l'exécutif ukrainien ne donne pas l'impression de vouloir sa libération. D'ailleurs une commission désignée par Viktor Ianoukovitch vient de se prononcer sur la possibilité de lui accorder la grâce présidentielle : c'est négatif, elle ne sera pas libérée. Si cette commission lui a refusé d'être graciée, alors il est peu probable qu'un arrêt de la cour européenne change quoi que ce soit. Oui, alors on vient de refuser la grâce à Timochenko. Mais elle devient quoi en ce moment ? Et bien, elle est toujours dans sa cellule à Kharkiv, mais c'est un peu difficile de savoir comment elle va avec certitude. D'après ses geôliers, elle bénéficie d'un traitement de faveur exceptionnel. D'après ses défenseurs, son état de santé est très fragile et il faudrait qu'elle soit traitée à l'étranger. Ce qui est sûr, c'est qu'en plus de la peine qu'elle est en train de purger, elle est sous le coup de nouvelles accusations dans deux nouveaux procès, dont un pour complicité de meurtre. Dans cette affaire, elle encourt la prison à vie. Ce qui est aussi sûr, c'est que, près de deux ans après son arrestation, elle est un personnage incontournable de la vie politique ukrainienne, très active et très populaire. Ce qui fait que de nombreux experts estiment qu'elle restera en prison au moins jusqu'à après l'élection présidentielle de 2015, pour ne pas contrarier les chances de réélection de Viktor Ianoukovitch. Ce qui ne va pas sans irriter les Européens, qui attendent que Kiev fasse des efforts dans ce qu'ils appellent la « justice sélective ». Et pourtant, les Ukrainiens semblent avoir fait un geste dans la direction des Européens, en libérant Iouri Lutsenko, l'ancien ministre de l'intérieur... Ca ne compte pas ?Si, ça compte, mais ça n'est pas suffisant. Iouri Lutsenko a été gracié et libéré le 7 avril dernier, après un an et demi d'emprisonnement, aussi dénoncé comme une persécution politique. Les Européens demandaient sa libération comme un gage de bonne volonté de Kiev pour signer un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine, ce qui renforcerait les chances d'une intégration européenne du pays. Les Européens veulent que les plus gros problèmes de justice sélective soient réglés d'ici novembre prochain, et la résolution de l'affaire Timochenko est un gros morceau. C'est loin d'être gagné, et c'est là tout l'enjeu politique de l'arrêt de la cour européenne d'aujourd'hui. Ecouter l'émission ici