L’intégration UE en pause?

Si je vous dis que tout va bien dans la lutte contre la corruption en Ukraine

Mais qu’il y a beaucoup d’inquiétudes concernant son pluralisme médiatique et politique,

vous allez me dire que c’est un peu caricatural.

Mais ce sont les principales recommandations que l’on a retenu du rapport de progrès du processus d’élargissement publié par la Commission européenne fin octobre.

Dans le contexte de la guerre russe en Ukraine, le processus d’intégration européenne bat son plein

Mais à un rythme très lent, qui s’est ralenti depuis 2023

Et ça vaut pour l’Ukraine comme pour tous les pays candidats.

Bonjour à tous, c’est Sébastien, bienvenue dans cette vidéo où je reviens en bref sur les points marquants de ce rapport de progrès 2024.

Et puis en comparant avec les autres pays candidats, on va voir que l’élargissement, s’il doit avoir lieu, il n’est pas pour demain.

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Donc le 30 octobre, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’élargissement

Je rebondis tard sur cette publication, mais c’est l’avantage avec l’Union européenne: tout est lent et dans le temps long, donc les infos sont toujours d’actualité.

Un rapport de progrès du processus d’élargissement, c’est un gros document d’une centaine de pages

qui évalue le processus d’intégration de l’acquis communautaire dans la législation du pays candidat

Et on le sait, c’est un énorme travail, très technique

Dans le même temps la Commission se permet des recommandations quant aux secteurs politiques, judiciaires ou économiques

Pour être bien sûr que le pays en question reste compatible avec les normes et les valeurs européennes

et pour tenter de prévenir une dérive post-élargissement comme c’est le cas en Hongrie, en Slovaquie ou en Pologne pendant longtemps.

L’évaluation technique, ça donne ça:

Evidemment je n’entre pas dans les détails dans ce format de vidéo mais ce tableau dressé par le média ukrainien Oukrainska Pravda permet de se faire une idée

Plus les cases sont vertes, plus le niveau d’incorporation de l’acquis communautaire est élevé

plus elles sont rouges, et moins c’est le cas

Avec dans le cas de l’Ukraine une prédominance du jaune, c’est à dire un secteur où l’intégration européenne est à un niveau très moyen.

Là on parle d’évaluations préliminaires, l’intégration européenne ça fonctionne par chapitres qui visent des secteurs particuliers

Et la Commission européenne a déjà dit qu’elle ouvrira les premiers chapitres début 2025.

Les dirigeants ukrainiens restent toujours très enthousiastes vis-à-vis de l’adhésion à l’Union européenne:

en 2023 une ministre disait que le pays serait près en 2 ans, d’ici 2025.

Maintenant on parle de 2030.

Le récent remaniement ministériel a fusionné les ministères de l’intégration européenne et de la justice, ce qui est potentiellement un garant d’efficacité pour intégrer des milliers de pages de législation européenne

Mais on est encore loin du compte et surtout, le rythme d’incorporation de l’acquis communautaire s’est ralenti entre 2023 et 2024.

Beaucoup de lois ont été passées mais le bât blesse dans la transposition de ces lois dans l’ensemble des normes techniques du pays et leur application effective

Je vais revenir sur la question du rythme, en Ukraine comme dans d’autres pays candidats.

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Dans le cadre du processus d’élargissement, la Commission européenne analyse aussi la situation politique en général

Et dans ce rapport, elle a acté le fait qu’il n’y aura pas d’élections avant la fin de la guerre et la levée de la loi martiale

Mais elle s’inquiète des contraintes imposées à l’encontre de l’opposition politique et du fait que le pouvoir actuel ne lui donne aucune place dans la vie publique.

Elle demande aux autorités de laisser “à l’opposition la possibilité de remplir sa fonction”

Aussi, c’est la première fois que la Commission européenne critique la prolongation du marathon télévisé

En Ukraine on l’appelle le téléthon mais je l’appelle le marathon télévisé pour éviter les confusions avec le téléthon français

Donc ce marathon c’est une union des journaux télévisés de différentes chaînes pour présenter un discours unique dans le cadre de la guerre

ces JT n’ont pas de monopole de l’information, loin de là,

D’autres chaînes ne sont pas inclues dans le marathon, et les Ukrainiens s’informent beaucoup plus sur Internet ou encore sur Telegram

Mais la persistance de ce marathon, financé par l’Etat, est vu comme un danger pour le pluralisme médiatique par la Commission européenne

C’est la première fois depuis 2022 que Bruxelles se permet ce genre de critiques et ça montre le poids de ce que l’on appelle la conditionnalité européenne

En parallèle du processus de réformes, la commission a mis en place la Ukraine facility qui est un paquet de 50 milliards d’euros sur 4 ans, jusqu’en 2027

Qui est débloqué par tranches successives, en fonction des progrès dans les réformes, des projets à soutenir et des besoins budgétaires de l’Ukraine.

Donc cela maintient une certaine pression sur les autorités ukrainiennes pour effectivement travailler aux réformes dans le contexte de guerre et éviter toute dérive autoritaire.

Cela étant dit, Kyiv a déjà annoncé qu’elle avait bien pris en compte les critiques de la Commission européenne concernant le marathon télévisé

Mais qu’elle s’en fichait, que le marathon durera jusqu’à la fin de la loi martiale

Donc on voit une certaine tension qui se dessine et qui va accompagner le processus d’intégration européenne sur les prochaines années

Tout en prenant bien en compte que les circonstances sont tout à fait exceptionnelles et particulièrement dramatiques pour l’Ukraine en guerre.

D’ailleurs le rapport note les problèmes de pénurie de main d’oeuvre et de personnel qualifié pour aider à la mise en place des réformes.

C’est pour dire que ce rapport est vraiment exhaustif.

Et dans ces circonstances exceptionnelles, l’Ukraine obtient une très bonne évaluation de sa lutte contre la corruption

Qui reste très importante, le rapport ne le nie pas

Mais qui est en baisse grâce aux réformes structurelles mises en place depuis 2024 et à l’action coordonnée des organes de lutte contre la corruption

et les verdicts tout azimuts émis par la haute cour anti-corruption

on parle de plus de 240 verdicts à l’encontre de juges, de fonctionnaires, d’élus

et de nombreuses peines de prison.

Le gros problème dans la lutte contre la corruption, le rapport insinue, c’est la perception de l’Ukraine comme un pays irrémédiablement corrompu, sans espoirs.

C’est une vision largement répandue à l’étranger évidemment

Mais aussi en Ukraine

Un récent sondage mené aussi par la Commission européenne révèle que 74% des Ukrainiens considèrent que la lutte contre la corruption est la réforme la plus importante

Et celle qui bénéficiera le plus du processus d’intégration européenne.

Après viennent les réformes liées à la sécurité nationale et au secteur judiciaire, à la police et aux douanes.

Ce même sondage confirme le niveau de confiance très élevé des Ukrainiens pour l’armée, la garde nationale, les services de sécurité

Et très faibles pour le judiciaire, le Bureau du Procureur général ou encore les douanes.

La réforme des douanes, je le mentionne juste comme ça en passant, elle a été lancée il y a quelques semaines sous la pression occidentale

Elle vise à endiguer la contrebande qui entraîne chaque année un manque à gagner estimé de 3 milliards d’euros pour l’Etat,

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Donc je sais que ces sujets peuvent sembler distants et techniques

Mais si vous êtes encore là avec moi dans cette vidéo, c’est que vous comprenez que ce lent processus de réformes est particulièrement important pour l’Ukraine, pour l’avenir de l’Union européenne et évidemment pour les contribuables européens.

Pour l’instant, on voit que l’Ukraine, en plus de résister face à la menace existentielle de l’invasion russe,

Elle met en place des réformes structurelles

et lutte contre sa corruption endémique avec un certain succès

donc ça doit être plutôt rassurant pour le contribuable européen, de savoir que toute l’aide accordée au pays ne part pas dans un puits sans fond.

Les recommandations concernant le pluralisme politique et médiatique, elles doivent être prises en compte mais pour l’instant, dans le contexte d’invasion et de loi martiale, il n’y a rien de très alarmant non plus.

Si ces dérives continuent après la levée de la loi martiale, alors oui ce sera inquiétant

Mais pas pour l’instant.

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Je sais que je suis long mais j’essaie d’être très synthétique

Et je termine cette évaluation par un constat que j’ai déjà évoqué et qui justifie le titre de cette vidéo, l’intégration en pause point d’interrogation:

le rythme de l’incorporation de l’acquis communautaire se ralentit d’une année sur l’autre

En Ukraine mais aussi dans l’ensemble des pays candidats

On peut regarder cet autre tableau de Oukrainska Pravda

Et qui montre qu’aucun des pays candidats n’a atteint un niveau de vert très satisfaisant

En Géorgie, le processus d’adhésion est gelé, ça c’est explicable par les récents développements politiques

mais même en Moldavie, où Maia Sandu a les coudées franches pour mettre en oeuvre l’intégration européenne,

le rythme d’adoption de l’acquis communautaire et de transposition des normes européennes s’est ralenti

Pareil dans les Balkans occidentaux où le champion de l’élargissement, c’est le Monténégro, mais où tout se ralentit.

C’est le constat de Oukrainska Pravda, qui estime qu’à ce rythme il faudra des dizaines d’années pour procéder à un nouvel élargissement.

C’est comme si cette fatigue de l’élargissement, elle se ressentait aussi bien au sein des Etats-membres que dans les pays candidats

Ce qui évidemment doit interroger les Européens par rapport à leur force d’attraction et au futur du projet européen.

Voilà, j’en termine ici, j’ai été long mais je pense que ça valait vraiment le coup d’analyser ce rapport et ses implications. Si vous êtes arrivés au bout, n’hésitez pas à m’indiquer dans les commentaires ce que vous en pensez

Et je vais vous remercier d’avoir regardé!